À l’occasion de la réunion organisée par l’American Physical Society (APS) du 3 au 8 mars, Intel a présenté une partie de ses recherches et avancées en matière d’informatique quantique. En outre, le groupe a dévoilé la version 1.1 d’Intel Quantum SDK, une mise à jour de son kit de …
Pour la première fois, la Commission européenne a sanctionné Apple pour pratiques anticoncurrentielles. Le 4 mars, le géant technologie a reçu une amende de 1,84 milliard d’euros de la part du régulateur européen pour « abus de position dominante » sur le marché du streaming musical.
En 2019, Spotify saisissait Bruxelles, se plaignant des pratiques de la marque à la Pomme. Selon l’entreprise suédoise, elles étaient contraires aux lois européennes visant à garantir une concurrence loyale sur un même marché. Face à cette plainte, la Commission européenne décidait d’ouvrir en juin 2020 une enquête autour des agissements d’Apple.
Suite à ses investigations, la Commission européenne a constaté que le groupe utilisait sa marketplace pour privilégier ses applications au détriment de ceux de ses concurrents. « Pendant dix ans, Apple a abusé de sa position dominante sur le marché de la distribution d’applications de diffusion de musique en continu par l’intermédiaire de son App Store, » a précisé Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence.
Concrètement, si un utilisateur d’appareil iOS souhaitait s’abonner à une plateforme musicale, il payait plus cher que s’il le faisait directement depuis le site internet de l’application ou sur une autre plateforme. Apple allait même plus loin, interdisant aux développeurs de ces applications de fournir des instructions sur la manière dont les utilisateurs pouvaient s’abonner à leurs offres à un prix moins cher qu’en passant par l’App Store.
« Ces pratiques étant illégales en vertu des règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante, nous avons infligé aujourd’hui à Apple une amende de plus de 1,8 milliard d’euros, » a ajouté Margrethe Vestager. L’exécutif européen, qui envisageait une amende de 500 millions d’euros dans un premier temps, a finalement décidé de marquer le coup. Il évoque un montant « proportionné aux revenus mondiaux d’Apple, nécessaire pour être dissuasif ». Dans les prochaines semaines, la firme de Cupertino devra mettre un terme aux pratiques épinglées par la Commission européenne. Elle est sommée de s’aligner aux tarifs d’abonnements proposés par les développeurs à l’avenir.
De son côté, Apple a annoncé qu’il ferait appel de cette sanction. La société dirigée par Tim Cook, confiante, assure que cette amende a été infligée « en dépit de l’incapacité de la Commission à découvrir la moindre preuve crédible d’un préjudice causé aux consommateurs ». L’entreprise a également visé Spotify, qu’il accuse de vouloir profiter « sans payer, des avantages de l’AppStore, mais aussi de nos outils et technologies qui ont contribué à faire de la plateforme suédoise l’une des marques les plus reconnaissables au monde ».
Spotify, qui avait porté plainte contre Apple, s’est réjoui de cette sanction, mais a émis quelques réserves sur l’avenir. « Nous attendons avec impatience les prochaines étapes qui, espérons-le, permettront de remédier de manière claire et concluante aux pratiques déloyales de longue date d’Apple, » explique le groupe suédois, qui souhaite que la Commission européenne aille plus loin dans sa lutte pour garantir un marché numérique équitable.
Dans une lettre envoyée à la Commission européenne, Spotify, Epic Games ou encore Proton dénoncent les mesures annoncées par Apple pour se conformer au Digital Markets Act (DMA). La législation, sur le point d’entrer en application, vise à garantir un paysage concurrentiel sain dans l’Union européenne (UE).
Selon eux, le plan proposé par la firme de Cupertino « ne répondra pas aux exigences de la loi, empêchant ainsi notre capacité à fournir les avantages du DMA aux consommateurs dès que possible ». De nombreuses entreprises ont déjà fustigé les mesures d’Apple, qui semble avoir trouvé un moyen de se conformer légalement aux spécificités de la réglementation, mais pas à son intention vis-à-vis de la concurrence.
« Les nouvelles conditions d’Apple non seulement ignorent l’esprit de la loi, mais si elles restent inchangées, tournent en dérision le DMA et les efforts considérables déployés par la Commission européenne et les institutions de l’UE pour rendre les marchés numériques compétitifs », déplorent les signataires. Ils estiment que le système d’Apple, qui demande aux développeurs de choisir d’accepter les conditions du DMA, crée de la complexité et de la confusion.
La nouvelle structure tarifaire les inciterait d’ailleurs à ne pas accepter les conditions du DMA, continuent-ils. Apple est aussi accusée d’effrayer et d’induire en erreur les utilisateurs quant aux risques associés aux transactions en dehors de l’App Store. De même, ils expliquent que la marque à la pomme complique grandement l’utilisation de magasins d’applications tiers, tout en empêchant le sideloading, c’est-à-dire le téléchargement d’applications en dehors de l’App Store. Ces deux éléments sont pourtant mis en avant dans la loi.
« Nous demandons instamment à la Commission européenne de prendre des mesures rapides, opportunes et décisives à l’encontre d’Apple », écrivent les organisations. La ligne de défense du géant californien reste la même depuis le début, et invoque la sécurité des utilisateurs pour justifier ses choix.
Dans le même temps, Apple vient d’annoncer qu’elle continuerait finalement de prendre en charge les Progressive Web Apps (PWA) sur iOS. Une décision suggérant que la société prend la mesure de la pression croissante à son encontre. Ces applications sont conçues pour fournir une expérience utilisateur similaire à celle d’une application native, tout en étant accessible via un navigateur web. Elles permettent notamment d’outrepasser la soumission aux règles des magasins d’applications.
La semaine dernière, la Commission européenne a reçu des centaines de plaintes de la part de développeurs, la poussant à possiblement lancer une enquête approfondie sur Apple. « Contrairement aux déclarations publiques d’Apple, la suppression Progressive Web Apps sur iOS dans l’UE n’était ni nécessaire, ni justifiée, en vertu de la loi sur les marchés numériques », a indiqué un porte-parole de la Commission.
Les entreprises soumises au DMA doivent s’y conformer dès ce 7 mars. En cas de violation de la législation, elles risquent des amendes allant jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires global.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a partagé son point de vue sur le futur règlement contre les abus sexuels sur mineur, jeudi 29 février. Ce dernier a fait l’objet d’une séance plénière du Comité européen de la protection des données (CEPD) qui a adopté le 14 février une déclaration sur la proposition de règlement. À la suite de cet avis, la présidence belge du Conseil de l’Union européenne a indiqué qu’elle présentera le 1er mars des modifications sur ce règlement.
Si le CEPD salue l’avancée que représente l’exemption des communications chiffrées de bout-en-bout des injonctions de détection, il note des points qui pourraient porter atteinte à la vie privée. « En l’état, la portée des injonctions de détection est trop générale et n’offre aucune garantie quant au fait qu’elles viseront uniquement les personnes susceptibles d’être impliquées dans la transmission de matériel pédopornographique », souligne la CNIL. En effet, cela pourrait entraîner une surveillance généralisée des communications privées.
Le comité appelle ainsi les législateurs à s’assurer que la proposition de loi respecte bel et bien les droits fondamentaux à la protection des données et au respect de la vie privée. Deux points qui doivent être pris en compte dans le prochain avis de la présidence belge. Ce dernier doit apporter des précisions sur le ciblage des injonctions de surveillance.
Le CEPD a également clarifié la notion d’établissement principal du responsable de traitement. Cela joue sur l’application du guichet unique, une procédure qui vise à harmoniser les décisions des autorités de protection des données européennes concernant les traitements transfrontaliers.
L’avis du CEPD estime que l’administration centrale peut être considérée comme établissement principal uniquement si l’entité prend les décisions quant aux objectifs et aux moyens du traitement des données personnelles ; et si elle dispose du pouvoir de faire appliquer les décisions.
Dans le cas où le responsable de traitement est situé en dehors de l’Union européenne et qu’aucun établissement de l’Union ne dispose de pouvoir décisionnel sur les moyens et finalités de traitement, le guichet unique ne s’applique donc pas. Il revient alors au responsable de traitement de prouver la qualification de l’un de ses établissements comme « établissement principal au sein de l’Union européenne ». Le CEPD souligne l’obligation de coopération du responsable de traitement tout en rappelant que les autorités de contrôle européennes peuvent remettre en cause les éléments de preuve qu’il présente.
Rattrapés par la patrouille ? X, ByteDance et Booking.com ont dû notifier les autorités européennes qu’au moins un de leurs services pouvait répondre au règlement sur les marchés numériques, Digital Market Act (DMA). La Commission européenne a confirmé dans la soirée du 1er mars que les trois cas seraient étudiés.
L’entrée en application du DMA, le 7 mars, approche à grands pas. Tandis que des frictions naissent du peu d’entrain des six entreprises déjà désignées à se mettre en conformité, des « nouveaux » redoutent de se retrouver dans une situation similaire dans un avenir proche.
Booking.com avait anticipé ce risque. L’été dernier, le groupe avait prévenu qu’il répondrait aux critères d’ici la fin 2023. ByteDance, de son côté, doit déjà appliquer le texte pour TikTok, après avoir vu sa contestation de novembre échouée devant la justice européenne. Les autorités n’ont pas précisé pour quelle plateforme l’entreprise chinoise se trouve dans cette nouvelle fournée. X d’Elon Musk, déjà en prise avec le texte frère du DMA, le règlement sur les services numériques (Digital Services Act DSA), risque d’avoir de nouvelles règles à respecter.
Être désigné « gatekeeper », contrôleur d’accès en français, rime avec un certain nombre de contraintes. Elles visent à rééquilibrer le marché du numérique face aux entreprises qui le « contrôlent » par leur importance. La plateforme soumise au DMA doit dès lors être ouverte aux services concurrents, ne pas favoriser ses propres produits, ne pas combiner les données venant de différents services, parmi d’autres obligations.
Un Gatekeeper est un service de base, moteur de recherche, réseau social, messagerie, boutique d’application… Ayant plus de 45 millions d’utilisateurs actifs, 10 000 utilisateurs professionnels, géré par une entreprise ayant une capitalisation boursière de 75 milliards d’euros.
Une première série de 22 services appartenant aux GAFAM plus ByteDance a été officiellement dévoilée en septembre 2023. Les groupes c’étaient auto désignée comme entrant potentiellement dans les critères du DMA en juillet. Une enquête qualitative de la Commission a confirmé ou non la notification de ses grandes entreprises. Samsung a par exemple été épargné, tout comme certains services d’Apple ou Microsoft.
Dès son calendrier initial, la Commission avait prévu un nouveau cycle de désignation pour février 2024 après enquête de marché. X, ByteDance et Booking vont suivre le même cheminement que les autres : 45 jours ouvrables d’échanges pour confirmer ou non le statut. C’est aux entreprises d’avancer des arguments convaincants. Si la désignation est confirmée, elles auront alors un délai de six mois, jusqu’en août de cette année, pour se mettre en conformité.
