Rattrapés par la patrouille ? X, ByteDance et Booking.com ont dû notifier les autorités européennes qu’au moins un de leurs services pouvait répondre au règlement sur les marchés numériques, Digital Market Act (DMA). La Commission européenne a confirmé dans la soirée du 1er mars que les trois cas seraient étudiés.
Le DMA bouscule les géants du numérique par vague
L’entrée en application du DMA, le 7 mars, approche à grands pas. Tandis que des frictions naissent du peu d’entrain des six entreprises déjà désignées à se mettre en conformité, des « nouveaux » redoutent de se retrouver dans une situation similaire dans un avenir proche.
Booking.com avait anticipé ce risque. L’été dernier, le groupe avait prévenu qu’il répondrait aux critères d’ici la fin 2023. ByteDance, de son côté, doit déjà appliquer le texte pour TikTok, après avoir vu sa contestation de novembre échouée devant la justice européenne. Les autorités n’ont pas précisé pour quelle plateforme l’entreprise chinoise se trouve dans cette nouvelle fournée. X d’Elon Musk, déjà en prise avec le texte frère du DMA, le règlement sur les services numériques (Digital Services Act DSA), risque d’avoir de nouvelles règles à respecter.
Être désigné « gatekeeper », contrôleur d’accès en français, rime avec un certain nombre de contraintes. Elles visent à rééquilibrer le marché du numérique face aux entreprises qui le « contrôlent » par leur importance. La plateforme soumise au DMA doit dès lors être ouverte aux services concurrents, ne pas favoriser ses propres produits, ne pas combiner les données venant de différents services, parmi d’autres obligations.
Un Gatekeeper est un service de base, moteur de recherche, réseau social, messagerie, boutique d’application… Ayant plus de 45 millions d’utilisateurs actifs, 10 000 utilisateurs professionnels, géré par une entreprise ayant une capitalisation boursière de 75 milliards d’euros.
Une première série de 22 services appartenant aux GAFAM plus ByteDance a été officiellement dévoilée en septembre 2023. Les groupes c’étaient auto désignée comme entrant potentiellement dans les critères du DMA en juillet. Une enquête qualitative de la Commission a confirmé ou non la notification de ses grandes entreprises. Samsung a par exemple été épargné, tout comme certains services d’Apple ou Microsoft.
Dès son calendrier initial, la Commission avait prévu un nouveau cycle de désignation pour février 2024 après enquête de marché. X, ByteDance et Booking vont suivre le même cheminement que les autres : 45 jours ouvrables d’échanges pour confirmer ou non le statut. C’est aux entreprises d’avancer des arguments convaincants. Si la désignation est confirmée, elles auront alors un délai de six mois, jusqu’en août de cette année, pour se mettre en conformité.
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