La Commission européenne devrait émettre une communication des griefs, processus habituel lorsqu’elle est préoccupée par une fusion, à Orange et MasMovil. Les deux firmes prévoient de créer une coentreprise qui sera valorisée à plus de 18 milliards d’euros en Espagne.

Une communication des griefs devrait être envoyée à Orange et MasMovil

En avril dernier, la Commission européenne lançait une enquête sur l’opération, en avertissant que l’entreprise commune pourrait réduire le nombre d’opérateurs de réseaux en Espagne. Si elle a jusqu’au 4 septembre pour se prononcer, elle devrait d’abord envoyer une communication des griefs aux deux sociétés, rapporte Bloomberg. Orange et MasMovil sont le quatrième et le deuxième plus importants opérateurs dans le pays ibérique.

La communication des griefs est un procédé habituel. S’il indique que l’Union européenne (UE) a de sérieuses réserves à l’égard d’une fusion, la plupart des entreprises concernées évitent le veto en se conformant aux exigences des régulateurs. Elles ont également le droit de contester les conclusions préliminaires par écrit ou lors d’une audition.

Selon la Commission européenne, le rapprochement entre les deux entités réduirait automatiquement le nombre d’opérateurs dans le pays, le faisant passer de quatre à trois. Le régulateur a aussi précisé que la fusion de ces deux géants « pourrait entraîner une hausse des prix et une baisse de la qualité des services pour les consommateurs ».

Les spécificités du marché espagnol

L’Espagne est l’un des marchés des télécommunications les plus compétitifs d’Europe, avec une multitude d’acteurs à bas coût. Selon la loi espagnole, les grands opérateurs doivent partager leurs réseaux à des prix réglementés, ce qui facilite l’émergence de nouveaux venus dans le segment d’entrée de gamme du marché.

En conséquence, des grands acteurs tels que Telefonica SA ou Orange ont connu une forte baisse de leurs revenus, tandis que de nouveaux entrants ont régulièrement gagné des parts de marché ces dernières années. MasMovil a ainsi connu une croissance de 17 % en 2022.

L’Union européenne est déjà intervenue pour empêcher des opérations de fusion dans l’industrie des télécommunications. Elle s’est notamment opposée à la tentative de CK Hutchison Holdings de fusionner sa société britannique Three avec O2 de Telefonica SA en 2016.