L’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) approche à grands pas. La Commission européenne vient de dévoiler les 19 grandes plateformes en ligne qui tomberont sous l’égide de cette …
L’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) approche à grands pas. La Commission européenne vient de dévoiler les 19 grandes plateformes en ligne qui tomberont sous l’égide de cette loi dès le 25 août prochain. Sans surprise, tous les GAFAM en font partie.
Pas de surprise
Aux côtés du Digital Markets Act (DMA), le DSA est considéré comme un texte pionnier afin de réguler bien plus strictement les géants technologiques. Approuvé par le Parlement européen à l’été 2022, il vise à « protéger les utilisateurs en ligne contre les contenus illicites, dangereux et préjudiciables ». La législation s’applique aux grands fournisseurs de services en ligne revendiquant plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels au sein de l’Union européenne (UE), notamment les hébergeurs, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux, ou encore les places de marché en ligne.
La Commission européenne vient officiellement de donner les noms des 19 plateformes qui seront concernées lors de l’entrée en vigueur du texte le 25 août prochain : Alibaba, AliExpress, Amazon Store, Apple AppStore, Bing, Booking.com, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Search, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipedia, YouTube, Zalando.
« Nous considérons que ces 19 plateformes en ligne et moteurs de recherche sont devenus systémiquement pertinents et ont des responsabilités particulières pour faire d’Internet un espace sûr et digne de confiance », commente Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, dans un billet de blog posté sur LinkedIn. D’autres noms pourraient être annoncés lors des prochaines semaines.
With great scale comes great responsibility 🇪🇺
Extra #DSA obligations as of 25 August for:
AliExpress
Amazon Store
AppStore
Bing
Booking
Google Maps
Google Play
Google Search
Google Shopping
Snapchat
TikTok
Wikipedia
YouTube
Zalando— Thierry Breton (@ThierryBreton) April 25, 2023
Quatre mois pour se mettre en règle avant l’arrivée du DSA
Ces plateformes disposent donc de quatre mois pour se mettre en règle, au risque de se voir infliger des amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires global et, en dernier recours, en cas d’infractions graves répétées, à une interdiction temporaire d’exercer au sein de l’UE.
Cela concerne la protection des mineurs en ligne avec des outils de vérification d’âge et de contrôle parental, ainsi qu’une modération de contenu plus « diligente et digne de confiance », note Thierry Breton, par exemple au travers de la mise en place de systèmes de recommandation adaptés pour éviter l’amplification algorithmique de la désinformation. Ces plateformes vont également être contraintes d’identifier clairement les publicités et expliquer à leurs utilisateurs pourquoi ils voient une annonce et qui la promeut.
Elles devront aussi expliquer comment fonctionnent leurs systèmes de recommandation et quelles données ils collectent. « Les grandes plateformes et les moteurs de recherche devront fournir des résumés en langage clair de leurs conditions d’utilisation dans toutes les langues de l’UE, ainsi que des options pour les utilisateurs de refuser les recommandations basées sur les profils et les publicités basées sur des données sensibles seront interdites », prévient Thierry Breton.
Elles seront soumises à des audits indépendants annuels et à une surveillance rigoureuse de la Commission européenne.
Des tests prévus avec Twitter et TikTok
Cette mise en conformité devrait s’avérer particulièrement complexe pour certains des groupes concernés. Thierry Breton a déjà mis Twitter en garde à propos du DSA, jugeant que le réseau social n’était pas du tout prêt pour son entrée en vigueur. Le démantèlement récent de l’ancien système de vérification de la plateforme ne devrait pas jouer en sa faveur, notamment car Elon Musk prend des décisions semant le chaos sur la plateforme en payant personnellement pour l’abonnement de certaines personnalités.
« Fin juin, à l’invitation d’Elon Musk, mon équipe et moi-même effectuerons un test de résistance au siège de Twitter à San Francisco », annonce tout de même Thierry Breton. Un examen similaire est prévu avec TikTok, continue-t-il. Il y a quelques mois, il alertait justement le géant chinois sur l’arrivée du DSA. Le commissaire explique également son souhait de s’entretenir avec Mark Zuckerberg concernant la lutte contre la désinformation sur les filiales de Meta.
Pour sa part, l’UE se prépare attentivement à la mise en application de la législation. Ce 18 avril, la Commission a par exemple inauguré son Centre européen pour la transparence algorithmique à Séville, dont le but sera de renforcer la surveillance des plateformes encadrées par le DSA.
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