Nouveau coup dur pour Epic Games dans la bataille judiciaire qui l’oppose à Apple depuis plusieurs années. La Cour suprême des États-Unis vient de rejeter la requête de l’éditeur de Fortnite visant à assouplir la politique de l’App Store.

Une longue bataille judiciaire

Les deux groupes sont engagés dans ce conflit depuis 2020. Epic Games reproche à Apple le contrôle millimétré qu’elle exerce au sein de son magasin d’applications. La marque à la pomme perçoit une taxe de 30 ou 15 % sur tous les achats in-app, et empêche les développeurs d’outrepasser ces règles. C’est justement cette pratique que l’éditeur de jeux vidéo a contesté devant les tribunaux.

Après de longs mois de procès, la firme de Cupertino est ressortie vainqueur sur neuf chefs d’accusation sur dix. La cour d’appel a ainsi estimé que ses règles empêchant les développeurs de promouvoir des méthodes de paiement alternatives au sein de leur application étaient illégales aux yeux de la loi californienne.

Un juge a passé une injonction pour forcer Apple à mettre fin à cette pratique, mais la cour d’appel a décidé de la suspendre. Epic Games s’en est alors remis à la plus grande juridiction américaine, la Cour suprême, pour faire plier le géant américain. En vain. La juge Elena Kagan a refusé la requête d’Epic, sans pour autant fournir d’explication sur sa décision.

Désormais, la marque à la pomme veut amener et conclure l’affaire devant la Cour suprême.

Même si elle gagne contre Epic, Apple va devoir assouplir ses règles

Epic Games n’est pas la seule entreprise à dénoncer un comportement monopolistique de la part d’Apple. La firme a déjà été accusée dans d’autres pays, où elle a été contrainte de modifier ses pratiques. En Corée du Sud et aux Pays-Bas, elle ouvre l’App Store aux systèmes de paiement tiers, tout en imposant une taxe sur les entreprises qui en mettent un en place.

L’entrée en vigueur du Digital Markets Act au sein de l’Union européenne (UE) va néanmoins forcer l’entreprise à revoir sa politique en profondeur. Aux yeux de ce vaste texte considéré comme pionnier par les régulateurs européens, l’entreprise se présente comme un « contrôleur d’accès ». Il s’agit d’une plateforme de premier plan qui « de par sa position, peut avoir le pouvoir d’agir en tant que régulateur privé et créer un goulet d’étranglement dans l’économie numérique », détaille la Commission européenne.

Pour se conformer à la loi et éviter une amende très salée, l’entreprise va autoriser les magasins d’application tiers sur l’iPhone.