Forcée par la justice américaine, Apple ouvre modérément l’App Store
Suite à l’affaire qui l’a opposée à Epic Games, Apple est contrainte d’autoriser les développeurs de l’App Store américain à inclure des liens vers des méthodes de paiements tierces. La marque à la pomme s’est toujours opposée à une telle fonctionnalité, mais doit s’accoutumer à des changements dans le paysage réglementaire.
Apple n’abandonne pas sa commission sur les achats in-app
L’année dernière, après de longs mois de bataille judiciaire portant sur les pratiques de la marque à la pomme sur l’App Store, la justice américaine lui a donné raison sur neuf chefs d’accusations sur dix. Seul l’argument d’Epic Games faisant valoir le droit de promouvoir vers d’autres moyens de paiements a été retenu. Apple a fait appel de cette décision, mais la Cour suprême a refusé d’y répondre.
Le géant américain est donc forcé d’autoriser les développeurs à intégrer des liens menant vers d’autres solutions de paiement. Cette mesure, similaire à ce que l’entreprise a récemment mis en place aux Pays-Bas pour régler une affaire semblable, n’est valable qu’aux États-Unis. Les conditions d’utilisation de l’App Store américain ont été mises à jour, et indiquent que les applications peuvent désormais demander à Apple de fournir un lien externe vers un système de paiement alternatif.
En revanche, la firme de Cupertino continuera de toucher une commission, qui sera de 27 % sur ces paiements, prévient-elle. Un montant qui sera réduit à 12 % pour les développeurs à faible revenu. La taxe est actuellement fixée à 30 % et 15 % selon les bénéfices du developpeurs sur les achats in-app. La commission s’appliquera aux « achats effectués dans les sept jours suivant le moment où un utilisateur clique sur un lien d’achat externe et passe de la fiche d’information du système à un site web externe », continue Apple.
Les développeurs seront également dans l’obligation de « fournir une comptabilité périodique des achats hors application admissibles », Apple se réservant le droit d’auditer leur comptabilité pour s’assurer qu’ils respectent leurs obligations et « pour facturer des intérêts et des paiements compensatoires ».
L’entreprise a partagé de nombreuses autres conditions à respecter. Les développeurs auront l’interdiction, entre autres, d’« imiter le système paiement in-app d’Apple », et devront directement mener vers leur site Internet « sans redirection ou liens intermédiaires ».
L’inéluctable ouverture de l’App Store
Tim Sweeney, PDG d’Epic Games, fustige ce nouveau projet et le qualifie d’« anticoncurrentiel ». Il a annoncé qu’il contesterait la « conformité de mauvaise foi » de sa rivale devant un tribunal fédéral.
En décembre, un jury a reconnu Google coupable dans une affaire similaire, les mesures correctives n’ont toutefois pas encore été communiquées. Pour sa part, Apple reconnaît la complexité de sa nouvelle réglementation, en raison du nombre conséquent de développeurs sur son magasin d’applications. « La collecte et l’application seront extrêmement difficiles et, dans de nombreux cas, impossibles », indique-t-elle dans un communiqué.
Dans le même temps, Apple doit rapidement se conformer au Digital Markets Act européen. Dès le 7 mars, le texte l’obligera à autoriser le téléchargement hors App Store et les magasins d’applications tierces. Depuis toujours, la marque à la pomme soutient que sa politique tarifaire lui permet de garantir la sécurité des applications, tout en bénéficiant aux développeurs qui profitent de la mise en avant de l’App Store. Elle se voit désormais contrainte d’ouvrir progressivement sa plateforme, et s’exécute à contrecœur.
